Condition de vente

 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

THARA INSTITUT 

11 BIS avenue Jehan de Beauce 28000 CHARTRES 

Siren  890 725 557 RCS

 FR 890 725 567 Tel

0237833184 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise THARA THAI au dont le siège social est situé 11 bis avenue Jehan de Beauce 28000 CHARTRES, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 890725567 RCS ci-après dénommée et gérant le site, www.thara-thai.fr D’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.thara-thai.fr ci-après » l’acheteur «. 

ARTICLE 1. OBJET 

• Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre THARA THAI et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.thara-thai.fr ou par tout autre moyen. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.thara-thai.fr en rapport direct avec son activité professionnelle ou personnel et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 
• La société THARA THAI conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. 

ARTICLE 2. PRODUITS 

• Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.thara-thai.fr de l’entreprise THARA THAI, dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise THARA THAI se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit présenté sur le site internet est vendu avec un descriptif ‘ sous forme d’étiquette coller sur chaque produit reprenant ses principales caractéristiques techniques Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.thara-thai.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. 

ARTICLE 3. TARIFS 

• Les prix figurant sur les fiches produites du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) hors taxes et toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’entreprise THARA THAI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, le cout de livraison des produits vient s’ajouter au cout de l’achat des produits et celons un barème de tarif indiquer lors de la commande. 

ARTICLE 4. COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT 

• Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.thara-thai.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L’entreprise THARA THAI propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix : 
   
  – Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, le livreur est choisi par l’entreprise thara thai . Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « THARA THAI » à l’adresse suivante :11 bis avenue Jehan de Beauce 28000 CHARTRES Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès encaissement du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. L’entreprise THARA THAI expédiera les produits au plus tôt 10 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions. Pour les commandes de table de massage, l’envoi des produits interviens après le délai de fabrication qui est de 1 mois ou plus selon le nombre de table de massage commandés. 
   
  – Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée carte bancaire afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas 
  D’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectuer frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux (les frais bancaires causé par l’utilisation frauduleuse ne peuvent être prises en charge par THARATHAI ) que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum de trois mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur.  La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entreprise thara thai lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter la société THARA THAI il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : THARA THAI 11 bis avenue Jehan de Beauce 28000 CHARTRES) ; soit par email à l’adresse suivante vincent.cosmetic@gmail.com 

ARTICLE 5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ 

• L’entreprise THARA THAI conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. 

ARTICLE 6. RÉTRACTATION 

• En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge de l’acheteur ainsi que les modalité et l’organisation du retour des produit à l’adresse THARA THAI 20 rue Francois Foreau 28110 LUCE. 

ARTICLE 7. LIVRAISON 

• L’envoie de toute marchandise, produit est effectuer après encaissement bancaire des sommes correspondantes a la commande et a la livraison. Les livraisons des produits sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont livrées par MBE CHARTRES ou au choix de l’entreprise THARATHAI . Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours (sauf table de massage) à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé… L’acheteur professionnelle est livré dans son commerce ou boutique, l’acheteur non professionnelle sera livré à un point relais convenu par le livreur. Pendant un délai indiqué par les services du livreur. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise THARA THAI L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Cas de livraison pour les tables de massages, sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont livrées par transporteur en messagerie. Les marchandises sont livrées au plus près de l’adresse de livraison et sous réserve de la possibilité d’accès par le livreur. Le livreur n’est pas autorisé à entrer et livrer les marchandises dans l’établissement de l’acheteur, dans le cas où il enfreint cette règle, le livreur et l’acheteur seront seul responsable des éventuel dommage sur le mobilier, les marchandises livrer et tout accident corporel de l’acheteur et du livreur.  

• Règle en cas de litige portant sur les tables de massages et autre produit. En cas de réserves imprécises de la part de l’acheteur, du destinataire ou client final ; emballage abimé, palette défilmé ou cassé ect…., aucune prise en charge de litige car cela ne présume pas que la marchandise est endommagée ou manquante. Les réserves indiquées sur la lettre de voiture au moment de la livraison doivent être précise et motivées ; nombre de produit avariés, détériorés ou manquant, produit non correspondant à la commande. Le constat doit être fait en présence du chauffeur, les réserves doivent être suivi d’un courrier recommandé avec AR et un Email à l’adresse vincent.cosmetic@gmail.com Cela dans un délai de 24 heures précisant les éventuels non-conformités, produit manquant, produit avariés, ce courrier ou email doit être accompagné de photos montrant précisément les avaries ou non conformités. 
• En cas de conservation de la marchandise, malgré un litige avère sur la lettre de voiture.  tharathai fixera seul les limite des conditions de règlement du litige. 
• En cas de refus de la marchandise pour cause d’avarie ou non-conformité, il doit être préciser sur la lettre de voiture et par email à l’adresse vincent.cosmetic@gmail.com Les raisons et motif de refus. Un simple refus des marchandises non motivé n’est pas un motif de litige. Dans le cas de litige avéré les produits abimé, manquant ou non conforme seront échangé au change de tharathai. 

ARTICLE 8. GARANTIE 

• Tous les produits fournis par l’entreprise THARA THAI bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise THARA THAI qui le reprendra, l’échangera où le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante THARA THAI  11 bis avenue Jehan de Beauce  28000 CHARTRES dans un délai de trente jours après livraison. 

ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ 

• L’entreprise THARA THAI dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

• Tous les éléments du site www.thara-thai.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise THARA THAI Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. 

ARTICLE 11. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL 

• L’entreprise THARA THAI s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : THARA THAI sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.  28000 Chartres. 

ARTICLE 12. RÈGLEMENT DES LITIGES 

• Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de CHARTRES 28000